Délégué à la Protection des Données

Conformément aux articles 37 à 39 du RGPD, CLOUDSIV SAS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de veiller au respect de la réglementation sur la protection des données personnelles.

Email : dpo@cloudsiv.fr

Courrier postal :
CLOUDSIV SAS — À l'attention du DPO
[Adresse du siège — à compléter]

• Informer et conseiller le responsable de traitement et les employés ;
• Contrôler le respect du RGPD et de la législation française ;
• Conseiller l'organisation sur la réalisation d'AIPD (Analyses d'Impact) ;
• Coopérer avec la CNIL et faire office de point de contact ;
• Tenir le registre des traitements (Art. 30 RGPD) ;
• Gérer les demandes d'exercice des droits (accès, rectification, effacement…).

Le DPO s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa réception (Art. 12 RGPD). En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois, avec notification préalable.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, CLOUDSIV s'engage à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la connaissance de l'incident ;
• Vous informer directement, dans les meilleurs délais, si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé.

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

CNIL
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr